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Autonomie/liberté des universités : ce qui nous attend à la rentrée ? Université07/07/2007
Comme beaucoup je suppose, je me demande ce qui nous attend à la rentrée si le projet de loi "relatif aux libertés des universités" (et non plus "à l'autonomie" .. ) passe.
Je vous propose 1 copier/coller du TITRE VI : "DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES", Article 30 de la dernière version du projet. I. - Le conseil d'administration de l'université en exercice à la date de publication de la présente loi détermine, par délibération statutaire, la composition du nouveau conseil d'administration conformément aux dispositions du I de l'article 8 de la présente loi. En l'absence de délibération statutaire adoptée dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le premier conseil d'administration élu conformément aux dispositions de la présente loi comprend vingt membres. II. - Un nouveau conseil d'administration est désigné conformément aux dispositions de la présente loi au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa publication. Les membres des conseils d'administration en place à la date de publication de la présente loi dont le mandat expire avant la date fixée pour l'élection du premier conseil élu conformément aux dispositions de l'alinéa précédent siègent valablement jusqu'à cette date. III. - Les présidents en fonction à la date de publication de la présente loi dont le mandat expire avant la date fixée pour l'élection du premier conseil d'administration élu conformément à la présente loi sont maintenus en fonction jusqu'à cette date dans la limite du délai d'un an prévu au II ci-dessus. Sous réserve que la durée de leur mandat restant à courir soit supérieure à six mois, les présidents en exercice à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat. Au plus tard un mois avant cette date, il est procédé à l'élection d'un nouveau conseil d'administration. Pour en savoir plus : http://www.sauvonslarecherche.fr http://www.autonomiedesuniversites.com Le dernière version du projet de loi "relatif aux libertés des universités" est téléchargeable en bas d'article.
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Francescu e Dume
Dernière version du projet de loi "relatif aux libertés des universités"
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